Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Stratys et de ses clients dans le cadre de prestations d’impression 3D sur mesure.

Prestations proposées : 

Stratys propose notamment :

  • Impression 3D de pièces plastiques

  • Prototypage

  • Fabrication de pièces techniques ou personnalisées

  • Accompagnement et conseil sur le choix des matériaux

Les prestations sont réalisées à partir des informations et fichiers fournis par le client.

Commande : 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est validée après :

  • acceptation du devis,

  • réception du paiement (total ou acompte selon le cas).

Fichier fournis par le client : 

Le client garantit disposer de tous les droits sur les fichiers transmis.

Stratys ne pourra être tenu responsable :

  • d’une erreur de conception du fichier,

  • d’un défaut fonctionnel lié au modèle fourni,

  • d’une utilisation illégale ou contrefaisante du fichier.

Une vérification visuelle peut être réalisée, mais elle ne remplace pas une validation technique complète du design.

Prix et paiement : 

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les modalités de paiement acceptées :

  • Virement bancaire

  • Autres moyens sur demande

Stratys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix facturé est celui indiqué sur le devis accepté.

Délais de fabrication : 

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Stratys ne saurait être tenu responsable d’un retard dû :

  • à un fichier incomplet ou erroné,

  • à une modification demandée par le client,

  • à un cas de force majeure.

Livraison et retrait : 

Les pièces peuvent être :

  • retirées sur place à Hurigny,

  • expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Droit de rétractation : 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les pièces imprimées en 3D étant réalisées sur mesure, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Réclamation et conformité : 

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.

Stratys s’engage à corriger ou refaire une pièce uniquement en cas de :

  • non-conformité manifeste au devis,

  • défaut d’impression avéré imputable à Stratys.

Aucune reprise ne sera acceptée pour un défaut lié à l’usage non précisé.

Responsabilité et usage des pièces : 

Les pièces imprimées sont destinées à un usage défini par le client.

Stratys décline toute responsabilité :

  • en cas d’utilisation non conforme,

  • pour un usage critique (sécurité, médical, aéronautique, etc.) non explicitement validé.

Propriété intellectuelle : 

Sauf accord contraire, les fichiers fournis restent la propriété du client.

Les paramètres d’impression et savoir-faire restent la propriété de Stratys.

Droit applicable : 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Stratys.